Cadre Juridique et Déclaration Préfectorale
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les différentes parties prenantes de l'édition et de la maintenance de la présente plateforme d'utilité publique sont formellement identifiées au sein de ce document de référence.
I. Éditeur de la Plateforme d'Information
L'édition de ce portail est assurée de manière exclusive par l'organisme sans but lucratif suivant :
- 🏢 Dénomination sociale officielle : BOULE VALENCO RIZZANESE
- 📜 Statut juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
- 📍 Adresse du siège administratif : 21 RUE GEN DE GAULLE, 20110 PROPRIANO, France
- 🔍 Identifiants de référence : RNA : W2A4000014 | SIREN : 751107889
- ✉ Courrier électronique de permanence : taimoormahab@gmail.com
- 📞 Coordonnées téléphoniques : +33108341714
II. Directeur de la Publication
La responsabilité de la direction éditoriale et de la publication des bulletins d'analyse et de recherche est exercée par le Secrétaire Général et Directeur exécutif de la Boule Valenco Rizzanese, agissant sous mandat exprès du Conseil d'Administration de l'association.
III. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
La mise en œuvre technique et l'hébergement de cette plateforme d'information sont assurés au sein de serveurs hautement sécurisés de Cloud Run situés dans l'Union Européenne, garantissant la parfaite étanchéité et la confidentialité permanente de l'ensemble de nos bases de données.
IV. Propriété Intellectuelle et Rayonnement Culturel
L'intégralité des textes denses, analyses, structures graphiques, diagrammes d'allocation financière et méthodologies d'évaluation d'impact présentés sur ce portail constitue la propriété exclusive de la Boule Valenco Rizzanese. Toute reproduction, traduction ou extraction, intégrale ou partielle, à des fins commerciales ou de profit spéculatif est strictement prohibée. L'association encourage en revanche le partage gratuit de ses ressources éducatives dans le cadre d'activités scolaires ou d'utilité sociale, sous réserve d'une citation expresse de la source institutionnelle.
V. Gestion des Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, toutes les informations recueillies via nos formulaires de liaison ou d'onboarding (bénévolat, enregistrement événements, candidatures) sont stockées dans des conditions de haute sécurité technique et ne font l'objet d'aucune cession commerciale, revente ou transfert à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de leurs données, qu'ils peuvent exercer par simple notification électronique adressée à notre secrétariat général.
VI. Clause relative aux Cookies d'Analyse
Ce portail institutionnel d'intérêt général n’utilise aucun traceur de reciblage publicitaire ni aucun cookie à finalité commerciale. Seuls des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement ergonomique de l'interface et à la mémorisation sécurisée des formulaires d'inscription sont temporairement déposés sur votre équipement terminal. Aucune bannière de consentement intrusive n'est par conséquent requise, en parfaite adéquation avec les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
VII. Déclaration finale de Non-Commercialité
L’association réaffirme que cette plateforme poursuit un objectif exclusif de plaidoyer citoyen, d'onboarding bénévole et d'information d'intérêt général. Aucune activité marchande ou de transaction financière directe n'y est opérée. Ce cadre rigoureux témoigne du respect absolu des valeurs républicaines de la Loi 1901 d’utilité publique.